Pourquoi je ne fabrique pas de l'enfant ?
On me le demande régulièrement, je vais donc prendre le temps de détailler aujourd’hui les raisons, qui sont liées, principalement, à la loi et aux normes en vigueur.
Petites précisions avant de continuer je ne suis pas spécialiste dans le droit européen il se peut que j’ai manqué quelques détails. Les normes obligatoires dont je vais parler sont en réalités les « directives européennes » ou norme CE mais pour que ça soit plus simple je regroupe tout sous le même nom.
En effet dans l’habillement comme dans tous secteurs, on ne peut pas faire n’importe quoi. Dans l’habillement enfant encore plus. La loi encadre très précisément les normes à respecter dans ce
domaine. Et pour vendre tes créations "enfant" au sein de l'UE et donc en France tu dois avoir la norme CE. Et pour cela tu dois respecter des critères strictes.
Premier critère à respecter : le tissu
En vérité, c’est le critère le plus facile à respecter, il faut du tissu de qualité et répondant à des normes précises. Exemple simple et évident : du tissu Oeko tex. Il est facile, même pour les petites entreprises de s’en procurer et d’avoir la traçabilité de ce tissu. Ce n’est donc pas ce point-là qui me pose problème. Tous mes produits peuvent correspondre à ces normes !
Je rappelle au passage, que quel que soit votre tissu et sa destination il est important de le laver avant de passer à la fabrication ;)
Deuxième critères : des normes mécaniques très précises
Et c’est là qu’on touche le cœur du problème. D'un côté il faut se renseigner sur ces normes. De l'autre il faut être certain de tous les respecter pour chaque produit.
Quelques exemples :
La taille des cordons et des rubans présents sur ces vêtements est volontairement limitée pour éviter les accidents :
- avant d’être noués, ils ne doivent pas dépasser 14 cm
- ils doivent rester cachés à l’intérieur des vêtements
- aux manches ou aux hanches, rien ne doit dépasser, y compris au serrage
- leurs extrémités ne doivent pas s’effilocher ou s’user
- thermo soudés ou glissés dans une gaine en plastique, ils doivent résister à la salive et aux sollicitations des enfants qui peuvent
« mâchouiller » cette partie.
Mais ces normes concernent aussi les boutons, les attaches, les fermetures à glissières, etc. Et il faut également que le produit fini résiste à un niveau de frottement, déchirure, friction et j’en passe.
Troisième critère: passer les tests
Il faut donc que ton produit fini passe des tests que l'on peut regrouper en trois catégories :
- Les propriétés physiques et mécaniques – Norme NF EN71. 1
En gros la solidité et la sécurité du produit. C'est ici que l'on retrouve les exemples du cordon.
-L'Inflammabilité – Norme NF EN71.2
Le nom est parlant, la résistance du produit au feu.
- Les propriétés chimiques – Norme NF EN71.3
Il y a toute une liste de produits chimiques à bannir. Cette norme est valide avec un tissu Oeko Tex.
Pour réaliser ces tests tu dois passer par un laboratoire extérieur et donc le payer. Tu peux dans certains cas faire un auto contrôle si tu es en mesure de
détailler et prouver tes tests et dans ce cas tu dois payer entre 800 et 1 000 euros. (exemple un tissu Oeko Tex a déjà validé les normes chimiques).
Que se passe-t-il si je vends sans faire ces tests ?
Tant qu'il n y a pas de contrôle, rien. Mais en cas de contrôle une grosse amende et en cas d'incidents liés à ton produit tout est à ta charge.
Et je vais volontairement prendre un ton plus grave ici, quand je parle d'incident cela peut aller d'une simple allergie à la mort d'un enfant par étouffement.
Si tu veux vendre des produits sans risques sans la norme CE tu peux le faire en revanche hors UE mais alors il faut se renseigner sur la législation du
pays.
Conclusion : ne pas vendre de produit dont on n'a pas la norme.
Si tu es intéressé(e) par le sujet je te mets les références des textes de lois :
Norme NF EN 14682 et NF EN71
Directive européenne n° 2009/48/CE sur la sécurité des jouets
Directive Générale Sécurité Produit : 2001/95/CE.
Écrire commentaire