1. Société

 

Tisselune 

Une activité du groupe Cap Services, SA SCOP au capital variable
Siège social : CAP services 11 rue Duphot 69003 LYON - RCS LYON 402 636 757 - SIRET : 402 636 757 00039 APE 8299Z

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Tisselune et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne d’articles et de prestations proposées sur le site internet.

 

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2. Modalités d’achat

 

2.1 Commande d’articles en ligne

 

Pour commander un article disponible sur le site, il suffit de cliquer sur le produit souhaité et de l’ajouter au panier, puis de suivre le processus de commande.

 

2.2 Commandes personnalisées

Pour toute création personnalisée, le client doit remplir le formulaire prévu à cet effet.
Un devis sera communiqué par e-mail. La validation du devis par le client vaut acceptation ferme et définitive de la commande.

 

2.3 Clinique des peluches

Toute prestation relative à la « Clinique des peluches » fait l’objet d’un devis préalable accepté par le client.

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3. Modalités de paiement

• Le paiement s’effectue avant toute expédition de la commande.

• Pour une commande personnalisée, le règlement est demandé une fois le devis validé.

• Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire ( Stripe ou Sum-Up), ou virement bancaire.

La commande est considérée comme définitive uniquement après encaissement du paiement.

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4. Expédition et délais de livraison

• Les envois sont effectués par La Poste (ou tout autre transporteur indiqué).

• Pour un article en stock : expédition sous 7 jours ouvrés.

• Pour un article personnalisé ou une prestation de la « Clinique des peluches » : le délai de réalisation et d’expédition sera communiqué par e-mail.

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le volume de commandes ou les périodes d’activité.

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5. Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

⚠️ Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux articles personnalisés ou réalisés sur demande (article L221-28 du Code de la Consommation),

• aux prestations déjà commencées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du client.

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6. Garanties légales

 

Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code Civil, le client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

En cas de défaut constaté sur un produit, le client doit contacter Tisselune dans les meilleurs délais pour convenir d’un remplacement ou d’un remboursement.

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7. Responsabilité

 

Tisselune ne saurait être tenue pour responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à un cas de force majeure ou à des perturbations imputables aux transporteurs ou aux services postaux.

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8. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site (textes, photos, créations, modèles, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de Tisselune et sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

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9. Données personnelles (RGPD)

 

Les données collectées lors d’une commande (nom, adresse, moyens de contact, informations de paiement) sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant Tisselune à l’adresse suivante : contact@tisselune.com

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10. Service client

 

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, vous pouvez contacter Tisselune :

• Par e-mail : contact@tisselune.com